Conditions générales de vente

 

L‘acquisition d‘un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l‘acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Coin Graphic.

Le Coin Graphic se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l‘acheteur.

 

Article 1: Objet

Le Coin Graphic, représenté par Chantal MONTI a pour activité principale le graphisme et le webdesign.

Le client et Le Coin Graphic s’accordent sur le fait que la signature du devis par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Le Coin Graphic qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le devis et le présent document CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 : Tarif

Les prix figurant sur le devis sont valables durant 2 mois à compter de l’édition de celui-ci.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans le devis fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

Article 3: Paiement

Il sera demandé un acompte de 50% à la signature du devis. Le versement du solde de 50% devra être versé avant l’envoi des fichiers finaux. Il est possible dans certains cas d’obtenir des modalités de règlement en plusieurs versements. Il faudra en faire la demande auprès de Le Coin Graphic et se mettre d’accord sur des termes corrects.

Les paiements s’effectueront principalement sur le site www.17hats.com via paypal. Sinon les autres règlements se feront par chèque, par virement bancaire ou par Paypal  directement à Le Coin Graphic. Les règlements en argent liquide ne sont pas acceptés.

 

Article 4: Propriété intellectuelle

La totalité des travaux de Le Coin Graphic et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Le Coin Graphic tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leur totalité par le client.

Une fois le paiement effectué à Le Coin Graphic, celle-ci s’engage à céder  les droits dans leur totalité.

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Le Coin Graphic.

Si en cas de force majeure, Le Coin Graphic se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, elle s’engage à rembourser l’acompte.

Article 5: Droit de publicité

Le Coin Graphic se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par Le Coin Graphic.

Le client autorise Le Coin Graphic à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’oeuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’oeuvre à sa demande comme par exemple : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.

Article 6: Utilisation de sources

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’oeuvre ou partie de l’oeuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères….etc.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales de la société cliente ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

Le client  s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources incluses dans l’oeuvre réalisée par Le Coin Graphic, ceci avant la divulgation de l’oeuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisation. Par la validation de l’oeuvre ou partie de l’oeuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’oeuvre ou partie de l’oeuvre.

Article 7: Cahier des Charges

Le client garantit avoir pris le soin de fournir à Le Coin Graphic le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Le cahier des charges correspondant au questionnaire envoyé par Le Coin Graphic qui doit être rempli par le client. Si la société cliente ne fournit pas de Cahier des charges à Le Coin Graphic avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Le Coin Graphic.

Article 8: Demandes de modification des propositions visuelles

Le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Le Coin Graphic de façon claire et explicite (par mail exclusivement) dans un délais de quinze jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de Le Coin Graphic.

Toute demande de modification émanant du client sur la ou les propositions graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Cahier de charges, ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société cliente, au-delà de 3 corrections un supplément sera facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement entier du projet.

Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Le Coin Graphic ou induisant un travail supplémentaire à Le Coin Graphic, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Le Coin Graphic sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.

Article 9: Validation

Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email à Le Coin Graphic. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Le Coin Graphic.

Article 10: Résiliation de la commande

A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévu pour la réalisation de la commande et huit jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à Le Coin Graphic et les sommes encore dues par la société cliente deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Le Coin Graphic. Le client devra rendre tous les éléments de l’oeuvre déjà remis par Le Coin Graphic et s’engage à n’en garder aucune copie.

En cas de rupture du contrat ou de résiliation de la commande du fait d’une des parties, celle-ci versera à l’autre partie une indemnité financière égale à 50% du travail restant à réaliser sur la commande.

Article 11: Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Le Coin Graphic se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 12: Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client.

Article 13: Bon de commande

En signant le devis, le client valide les CGV (conditions générales de vente) ces deux éléments font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% de la prestation globale. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et 50% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Article 14: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Créteil, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Article 15:  Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, Le Coin Graphic se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, www.lecoingraphic.com.

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